Conditions Générales d’Utilisation de Doctosoft
Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2023
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions », « CGU ») avant d’utiliser l’application SaaS de gestion médicale Doctosoft (le « Service ») exploitée par Doctosoft (« nous », « notre », « nos »). L’adresse de notre siège social est AV MLY EL ABBAS NO 28 Tétouan – Maroc. Vous pouvez nous contacter par email à contact@doctosoft.com ou par téléphone au +212 667 54 13 13.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect des présentes Conditions. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.
En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie des conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.
1. Description du Service
Doctosoft est une application logicielle en tant que service (SaaS) conçue pour aider les professionnels de la santé et les établissements médicaux à gérer leurs patients, leurs rendez-vous, leurs stocks de fournitures médicales, leur équipement médical et la génération de prescriptions. Le Service est fourni sur la base d’un abonnement et est accessible via Internet.
2. Comptes d’Utilisateurs
- Création de Compte : Pour utiliser le Service, vous devez vous inscrire et créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors du processus d’inscription et à mettre à jour ces informations si nécessaire.
- Responsabilité du Compte : Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions effectuées sous votre mot de passe, que votre mot de passe soit avec notre Service ou un service tiers. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers.
- Sécurité du Compte : Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte à contact@doctosoft.com.
- Utilisateurs Autorisés : Si vous êtes une clinique ou une organisation, vous pouvez autoriser des membres de votre personnel (« Utilisateurs Autorisés ») à utiliser le Service sous votre compte. Vous êtes responsable de l’utilisation du Service par vos Utilisateurs Autorisés et de leur respect des présentes Conditions.
3. Abonnements et Paiements
- Abonnements : Le Service est proposé sous forme de plans d’abonnement. Les caractéristiques spécifiques, la durée et les tarifs de chaque plan sont décrits sur notre site web ou au sein de l’Application.
- Facturation : Vous serez facturé à l’avance sur une base récurrente et périodique (« Cycle de Facturation »). Les cycles de facturation sont généralement mensuels ou annuels, selon le plan d’abonnement que vous sélectionnez.
- Processeur de Paiement : Tous les paiements d’abonnement sont gérés et traités par notre processeur de paiement tiers, Lemon Squeezy. En souscrivant à un abonnement, vous acceptez les conditions de service et la politique de confidentialité de Lemon Squeezy, et vous les autorisez à débiter votre méthode de paiement choisie.
- Renouvellement Automatique : À la fin de chaque Cycle de Facturation, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé dans les mêmes conditions, sauf si vous l’annulez ou si Doctosoft l’annule. Vous pouvez annuler le renouvellement de votre Abonnement soit via la page de gestion de votre compte en ligne, soit en contactant notre service client à contact@doctosoft.com avant la date de renouvellement.
- Changements de Prix : Doctosoft, à sa seule discrétion et à tout moment, peut modifier les frais d’Abonnement. Toute modification des frais d’Abonnement entrera en vigueur à la fin du Cycle de Facturation alors en cours. Doctosoft vous fournira un préavis raisonnable (par exemple, par email ou via l’Application) de toute modification des frais d’Abonnement pour vous donner la possibilité de résilier votre Abonnement avant que cette modification ne devienne effective.
- Remboursements : Sauf disposition contraire de la loi ou indication explicite de notre part au moment de l’achat, les frais d’Abonnement payés ne sont pas remboursables.
- Taxes : Les prix indiqués peuvent ne pas inclure toutes les taxes applicables. Vous êtes responsable du paiement de toutes les taxes, droits et prélèvements gouvernementaux applicables associés à votre abonnement, qui seront ajoutés au montant de votre facture le cas échéant. Lemon Squeezy, en tant que Merchant of Record, peut gérer la collecte et la remise de certaines taxes.
4. Utilisation Acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :
- D’une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les lois relatives à la protection des données et à la confidentialité des informations médicales.
- Pour usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou déclarer faussement ou déformer votre affiliation avec une personne ou une entité.
- Pour transmettre, ou obtenir l’envoi de, tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam).
- Pour vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou inhibe l’utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui, selon notre détermination, peut nuire à Doctosoft ou aux utilisateurs du Service ou les exposer à une responsabilité.
- Pour tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer avec, d’endommager ou de perturber toute partie du Service, le serveur sur lequel le Service est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service.
5. Propriété Intellectuelle
Le Service et son contenu original (à l’exclusion du Contenu fourni par les utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive de Doctosoft et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques et d’autres lois du Maroc et des pays étrangers. Nos marques et notre habillage commercial ne peuvent être utilisés en relation avec aucun produit ou service sans le consentement écrit préalable de Doctosoft.
Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, libre de droits et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter le contenu que vous téléchargez, soumettez ou stockez sur ou via le Service, uniquement aux fins de vous fournir le Service.
6. Données des Patients et Confidentialité
- Votre Responsabilité : Vous êtes seul responsable de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité, de la pertinence et de la propriété de toutes les données que vous ou vos Utilisateurs Autorisés saisissez dans le Service, y compris les informations personnelles et médicales des patients (« Données des Patients »). Vous déclarez et garantissez que vous avez obtenu tous les consentements et autorisations nécessaires de vos patients pour collecter, utiliser et divulguer leurs Données des Patients via le Service, conformément à toutes les lois applicables en matière de protection de la vie privée et des données, y compris la loi marocaine 09-08.
- Notre Rôle : Nous agissons en tant que sous-traitant (ou processeur de données) pour les Données des Patients que vous nous confiez. Notre traitement des Données des Patients est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
- Confidentialité : Nous nous engageons à maintenir la confidentialité des Données des Patients conformément à notre Politique de Confidentialité et aux lois applicables.
7. Résiliation
- Par Vous : Vous pouvez résilier votre compte et votre abonnement à tout moment, conformément aux dispositions relatives à l’annulation des abonnements.
- Par Nous : Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte et interdire l’accès au Service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, à notre seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans limitation, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.
- Effets de la Résiliation : En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d’utiliser le Service et annuler votre abonnement. Toutes les dispositions des Conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
8. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas Doctosoft, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de clientèle, ou d’autres pertes immatérielles, résultant de (i) votre accès ou utilisation ou incapacité d’accéder ou d’utiliser le Service ; (ii) toute conduite ou contenu d’un tiers sur le Service ; (iii) tout contenu obtenu à partir du Service ; et (iv) l’accès, l’utilisation ou l’altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé dans les présentes s’avère avoir échoué dans son objectif essentiel.
Notre responsabilité globale maximale envers vous pour toutes les réclamations découlant de ou liées à ces Conditions ou à votre utilisation du Service ne dépassera pas le montant total que vous nous avez payé pour le Service au cours des douze (12) mois précédant la réclamation donnant lieu à la responsabilité.
9. Exclusion de Garanties
Votre utilisation du Service se fait à vos risques et périls. Le Service est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE ». Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de déroulement de l’exécution.
Doctosoft, ses filiales, sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que a) le Service fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou disponible à un moment ou un lieu particulier ; b) les erreurs ou défauts seront corrigés ; c) le Service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles ; ou d) les résultats de l’utilisation du Service répondront à vos exigences.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois du Royaume du Maroc, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois.
Notre incapacité à appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre Service, et remplacent et remplacent tous les accords antérieurs que nous pourrions avoir entre nous concernant le Service.
Tout litige découlant de ou en relation avec les présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tétouan, Maroc.
11. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions, par exemple par email ou via une notification dans l’Application. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser notre Service après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en totalité ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.
12. Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Par email : contact@doctosoft.com
Par téléphone : +212 667 54 13 13
Par courrier : AV MLY EL ABBAS NO 28 Tétouan – Maroc