POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Politique de Confidentialité de Doctosoft

Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2023

Bienvenue sur Doctosoft (ci-après dénommée « l’Application », « nous », « notre » ou « nos »). Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs (« utilisateur », « vous », « votre »). Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez notre application SaaS de gestion médicale.

1. Informations que nous collectons

Nous pouvons collecter des informations vous concernant de différentes manières. Les informations que nous pouvons collecter via l’Application comprennent :

Données Personnelles Identifiables : Telles que votre nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, profession, et informations de compte que vous nous fournissez lors de votre inscription ou de l’utilisation de nos services.
Données Financières : Les informations relatives aux paiements sont collectées et traitées par notre processeur de paiement tiers, Lemon Squeezy. Nous ne stockons pas directement les informations complètes de votre carte de crédit sur nos serveurs.
Données des Patients (Collectées par Vous) : L’Application est conçue pour vous aider à gérer les informations de vos patients, y compris les dossiers médicaux, les rendez-vous, les prescriptions, etc. En tant qu’utilisateur de l’Application, vous êtes le responsable du traitement de ces données de patients. Nous agissons en tant que sous-traitant pour ces données, en fournissant la plateforme sécurisée pour leur gestion et leur hébergement. Nous ne consultons, n’utilisons ni ne divulguons ces données de patients, sauf si cela est strictement nécessaire pour fournir, maintenir et améliorer les services de l’Application, résoudre des problèmes techniques, à votre demande expresse, ou si la loi l’exige. Vous êtes responsable d’obtenir tous les consentements nécessaires de vos patients pour la collecte et le traitement de leurs données via l’Application, conformément aux lois applicables.
Données d’Utilisation : Informations que votre navigateur ou appareil envoie automatiquement lorsque vous utilisez l’Application, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, le système d’exploitation, les heures d’accès, les pages consultées, et l’identifiant de l’appareil.
Données de Cookies et Technologies Similaires : Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l’activité sur notre Application, améliorer l’expérience utilisateur et conserver certaines informations.

2. Comment nous utilisons vos informations

Nous utilisons les informations collectées aux fins suivantes :

Fournir, exploiter, maintenir et améliorer notre Application.
Gérer votre compte et vos abonnements.
Traiter vos transactions de paiement via Lemon Squeezy.
Personnaliser et étendre notre Application.
Comprendre et analyser comment vous utilisez notre Application.
Développer de nouveaux produits, services, caractéristiques et fonctionnalités.
Communiquer avec vous, directement ou par l’intermédiaire de l’un de nos partenaires, y compris pour le service client, pour vous fournir des mises à jour et d’autres informations relatives à l’Application, et à des fins de marketing et de promotion (avec votre consentement lorsque la loi l’exige).
Prévenir la fraude, assurer la sécurité et l’intégrité de notre Application.
Respecter nos obligations légales et réglementaires.

3. Partage de vos informations

Nous ne partageons pas vos informations personnelles identifiables avec des tiers, sauf dans les cas suivants :

Avec des Fournisseurs de Services : Nous pouvons partager vos informations avec des fournisseurs tiers qui effectuent des services pour nous ou en notre nom, y compris le traitement des paiements (Lemon Squeezy), l’analyse de données, l’hébergement de services, la maintenance technique, le service client et l’assistance marketing. Ces fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger vos informations et de ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles elles leur ont été divulguées.
Pour des Raisons Légales : Si nous estimons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour (a) se conformer à une obligation légale, une procédure judiciaire ou une demande gouvernementale ; (b) protéger et défendre nos droits ou notre propriété ; (c) prévenir ou enquêter sur d’éventuels actes répréhensibles en relation avec le Service ; (d) protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public ; ou (e) nous protéger contre la responsabilité légale.
Transferts d’Entreprise : En cas de fusion, d’acquisition, de réorganisation, de faillite ou de vente de tout ou partie de nos actifs, vos informations peuvent être transférées dans le cadre de cette transaction.
Avec Votre Consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à d’autres fins avec votre consentement explicite.

4. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques commercialement raisonnables conçues pour protéger vos informations personnelles contre l’accès, l’utilisation, l’altération ou la destruction non autorisés. Cependant, aucune transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est totalement sécurisée à 100%. Bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de la sécurité des données que vous saisissez dans l’Application.

5. Conservation des données

Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de Confidentialité, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi (par exemple, à des fins fiscales, comptables ou autres exigences légales). Les données des patients que vous saisissez et gérez via l’Application sont conservées tant que votre compte est actif et conformément à vos instructions, aux accords contractuels, ou aux exigences légales applicables à votre pratique professionnelle. À la résiliation de votre compte, nous pouvons supprimer vos données conformément à nos politiques de conservation des données, sauf si la loi l’exige autrement.

6. Vos droits en matière de protection des données

Conformément à la loi marocaine 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, et sous réserve des conditions prévues par ladite loi, vous disposez des droits suivants :

Le droit d’accès – Vous avez le droit de demander des copies de vos données personnelles.
Le droit de rectification – Vous avez le droit de demander que nous corrigions toute information que vous jugez inexacte ou que nous complétions toute information que vous jugez incomplète.
Le droit d’opposition – Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes, sauf si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une obligation légale.
Le droit à l’effacement (droit à l’oubli) – Vous avez le droit de demander que nous effacions vos données personnelles, sous certaines conditions définies par la loi.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@doctosoft.com. Nous répondrons à votre demande dans les délais prescrits par la loi.

7. Transferts internationaux de données

Vos informations, y compris les données personnelles, peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs et serveurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction. Si vous êtes situé en dehors du Maroc et choisissez de nous fournir des informations, veuillez noter que nous transférons les données, y compris les données personnelles, au Maroc et les traitons là-bas, ainsi que potentiellement dans d’autres pays où nos fournisseurs de services opèrent. Votre consentement à cette Politique de Confidentialité suivi de votre soumission de telles informations représente votre accord à ce transfert. Nous prendrons toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de Confidentialité.

8. Vie privée des enfants

Notre Application n’est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans (« Enfants ») pour la création de comptes administrateurs. L’Application peut traiter des données d’enfants si elles sont saisies par vous, le professionnel de santé, dans le cadre de la gestion de vos patients. Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles identifiables directement auprès d’Enfants à des fins de création de compte. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre Enfant nous a fourni des Données Personnelles sans votre consentement (pour la création d’un compte), veuillez nous contacter.

9. Modifications de cette Politique de Confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page et en mettant à jour la « Date d’entrée en vigueur » en haut de cette Politique de Confidentialité. Il vous est conseillé de consulter périodiquement cette Politique de Confidentialité pour tout changement. Les modifications apportées à cette Politique de Confidentialité entrent en vigueur lorsqu’elles sont publiées sur cette page.

10. Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant cette Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter :
Par email : contact@doctosoft.com
Par téléphone : +212 667 54 13 13
Par courrier : AV MLY EL ABBAS NO 28 Tétouan – Maroc